Marguerite Raud


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marguerite Raud-Lefevre
De: Marguerite RAUD épouse LEFEVRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Marguerite Raud, épouse Lefevre
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024507586(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Marguerite Raud, épouse Lefevre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite
JORFTEXT000000597517(source JORF)
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Marguerite Raud, épouse Lefevre
vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000408446(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marguerite Raud, épouse Lefevre
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marguerite Raud, épouse Lefevre
magistrat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Jean
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Raud (Marguerite), épouse Lefevre
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1989)
JORFTEXT000000351460(source JORF)
admissibilite
21 Novembre 199021/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.